Phénomènes reconnus, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvement de terrain, sécheresse. Voici la liste commune par commune, puis ce qu’il faut faire maintenant.
Ce que reconnaît l’arrêté du 11 septembre 2026
L’arrêté interministériel du 11 septembre 2026 (référence INTE2623922A) est paru au Journal officiel le 22 septembre 2026. Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les communes et les périodes listées ci-dessous. Nous ne reprenons ici que les départements où intervient notre cabinet.
Plusieurs de ces événements datent de l’hiver. Selon Météo-France, il a plu chaque jour sur le pays du 14 janvier au 22 février 2026, soit 40 jours d’affilée, la plus longue série mesurée depuis 1959. Les sols gorgés d’eau ont favorisé les crues, en particulier dans le Sud-Ouest et autour de la Méditerranée.
Alpes-de-Haute-Provence, 2 communes reconnues
- Moriez, inondations et coulées de boue, le 22 juin 2026
- Uvernet-Fours, inondations et coulées de boue, le 9 août 2026
Alpes-Maritimes, 3 communes reconnues
- Auribeau-sur-Siagne, mouvement de terrain, du 30 au 31 janvier 2025
- Isola, inondations et coulées de boue, le 16 août 2026
- Rigaud, inondations et coulées de boue, le 14 août 2026
Ariège, 3 communes reconnues
- Bélesta, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Foix, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Nalzen, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
Aude, 5 communes reconnues
- Argeliers, inondations par remontée de nappe, du 18 au 25 janvier 2026
- Argens-Minervois, inondations et coulées de boue, du 17 au 19 janvier 2026
- Comus, inondations et coulées de boue, le 11 août 2026
- La Palme, inondations par remontée de nappe, du 17 janvier au 26 mars 2026
- Tourouzelle, inondations et coulées de boue, le 15 décembre 2025
Aveyron, 5 communes reconnues
- Rodez, mouvement de terrain, du 11 au 19 février 2026
- Saint-Affrique, mouvement de terrain, le 20 février 2026
- Saint-Côme-d’Olt, inondations et coulées de boue, du 21 au 23 décembre 2025
- Saint-Victor-et-Melvieu, mouvement de terrain, du 1er janvier au 22 février 2026
- Sainte-Eulalie-d’Olt, inondations et coulées de boue, du 20 au 24 décembre 2025
Gard, 2 communes reconnues
- Belvézet, inondations et coulées de boue, du 31 août au 1er septembre 2025
- La Vernarède, mouvement de terrain, du 23 au 24 décembre 2025
Haute-Garonne, 6 communes reconnues
- Ardiège, inondations et coulées de boue, le 28 avril 2026
- Buzet-sur-Tarn, inondations par remontée de nappe, du 1er au 28 février 2026
- Castelnau-d’Estrétefonds, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2026
- Rieux-Volvestre, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2026
- Saint-Jory, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2026
- Toulouse, inondations et coulées de boue, du 9 au 24 février 2026
Gers, 4 communes reconnues
- Béraut, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Flamarens, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Lourties-Monbrun, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Miradoux, sécheresse, du 1er janvier au 31 décembre 2025
Lot, Cabrerets reconnue
- Cabrerets, inondations et coulées de boue, du 9 au 24 février 2026
Lozère, 2 communes reconnues
- Cultures, mouvement de terrain, du 21 au 22 décembre 2025
- Sainte-Croix-Vallée-Française, mouvement de terrain, du 21 au 23 décembre 2025
Tarn, 2 communes reconnues
- Fiac, inondations par remontée de nappe, du 1er au 28 février 2026
- Puybegon, inondations par remontée de nappe, du 1er au 28 février 2026
Tarn-et-Garonne, Septfonds reconnue
- Septfonds, mouvement de terrain, le 25 août 2025
Var, La Bastide reconnue
- La Bastide, mouvement de terrain, du 9 au 10 mars 2026
Vaucluse, Buoux reconnue
- Buoux, inondations et coulées de boue, le 2 juin 2026
Ce que change la reconnaissance
L’arrêté ouvre la garantie catastrophe naturelle de votre contrat dommages, multirisque habitation ou professionnel. Elle couvre les dommages matériels directs causés par l’événement reconnu, dans la commune et sur la période indiquées.
Une franchise légale reste à votre charge. Pour une habitation, le code des assurances la fixe à 380 €, et à 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse. Le détail figure dans notre guide de l’indemnisation catastrophe naturelle.
Vous disposez de 30 jours après la parution au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Pour cet arrêté, vous avez jusqu’au 22 octobre 2026.
Si vous aviez déjà déclaré vos dégâts avant l’arrêté, votre déclaration reste valable. Écrivez à votre assureur pour lui signaler que la commune est désormais reconnue, en citant l’arrêté du 11 septembre 2026.
N’attendez pas d’avoir un dossier complet pour déclarer. Une déclaration se complète ensuite, un délai dépassé ne se rattrape pas. Date limite, le 22 octobre 2026.
Quoi faire maintenant
- Si ce n’est pas déjà fait, déclarez le sinistre à votre assureur par écrit, avec accusé de réception, en citant l’arrêté du 11 septembre 2026.
- Joignez un état estimatif de vos pertes, même provisoire.
- Photographiez chaque dommage, pièce par pièce, et notez la date.
- Ne rebouchez pas les fissures avant leur constat. Photographiez-les et mesurez-les à intervalles réguliers.
- Ne jetez rien avant le passage de l’expert. Si un bien doit partir pour des raisons d’hygiène, photographiez-le et gardez sa facture ou une trace.
- Rassemblez votre contrat, vos factures et vos devis.
- Ne signez rien dans l’urgence, ni proposition d’indemnité ni devis de travaux, avant d’avoir fait chiffrer vos dommages.
Pour une déclaration complète, suivez notre méthode pour déclarer un sinistre sans rien oublier.
Ce que fait un expert d’assuré
Un expert d’assuré travaille pour l’assuré, jamais pour la compagnie. Il constate les dommages matériels, les chiffre poste par poste et présente ce chiffrage à l’expert mandaté par l’assureur.
Il ne donne pas de conseil en droit. Son métier est le chiffrage de vos dommages. Certains contrats prévoient une garantie honoraires d’expert, vérifiez vos conditions particulières.
