Arrêtés catastrophe naturelle sécheresse, retrouvez celui de votre commune

Un arrêté de catastrophe naturelle sécheresse paraît au Journal officiel, souvent des mois après l’été en cause, et il est difficile d’y retrouver sa commune. Nous les avons rassemblés ici, commune par commune, pour les 21 départements où intervient notre cabinet.

Tapez le nom de votre commune. Vous verrez chaque période reconnue, la date de parution au Journal officiel et la référence de l’arrêté, à citer dans votre déclaration.

Publié le 16 octobre 20263 min de lecture

Une fissure qui descend le long d’un mur blanc, depuis l’avant-toit

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Trouvez l’arrêté de votre commune

Votre commune

Les communes des 21 départements où nous intervenons, en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Auvergne-Rhône-Alpes.

Journal officiel

Les arrêtés sécheresse récents, de 2023 à 2026

Journal officiel
22 septembre 2026
Arrêté INTE2623922A. Ariège et Gers. 7 communes, dont Bélesta, Béraut, Flamarens et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
17 juillet 2026
Arrêté INTE2618641A. Aude et Pyrénées-Orientales. 2 communes, Prades et Saint-Louis-et-Parahou.
La liste des communes Chercher l’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
13 juin 2026
Arrêté INTE2615534A. Aveyron, Drôme et Lot. 6 communes, dont Cressensac-Sarrazac, Cœur de Causse, Le Vigan-en-Quercy et d’autres.
La liste des communes Chercher l’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
14 avril 2026
Arrêté INTE2609024A. Ardèche, Gers et Hérault. 7 communes, dont Beaumarchés, Faget-Abbatial, Gimbrède et d’autres.
La liste des communes Chercher l’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
18 mars 2026
Arrêté INTE2606207A. Ardèche et Gers. 6 communes, dont Condom, Mirande, Rochemaure et d’autres.
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Journal officiel
24 janvier 2026
Arrêté INTE2601369A. Bouches-du-Rhône. 1 commune, Simiane-Collongue.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
12 juillet 2025
Arrêté INTE2519693A. Alpes-Maritimes et Vaucluse. 5 communes, dont Camaret-sur-Aigues, Caromb, Saint-Vallier-de-Thiey et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
28 juin 2025
Arrêté INTE2517857A. Ardèche, Pyrénées-Orientales et Vaucluse. 4 communes, dont Aubignan, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Paul-le-Jeune et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
24 mai 2025
Arrêté INTE2514342A. Vaucluse. 1 commune, Orange.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance

Les 26 arrêtés précédents

Journal officiel
26 avril 2025
Arrêté INTE2511308A. Vaucluse. 10 communes, dont Beaumes-de-Venise, Blauvac, Entraigues-sur-la-Sorgue et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
3 avril 2025
Arrêté INTE2508632A. Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Tarn et Vaucluse. 13 communes, dont Brasc, Buisson, Carpentras et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
26 février 2025
Arrêté INTE2505372A. Aude, Drôme, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Rhône, Var et Vaucluse. 20 communes, dont Alix, Althen-des-Paluds, Bages et d’autres.
La liste des communes Chercher l’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
25 février 2025
Arrêté INTE2501376A. Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn et Vaucluse. 20 communes, dont Argeliers, Bizanet, Brézilhac et d’autres.
La liste des communes L’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
21 décembre 2024
Arrêté INTE2433750A. Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne et Var. 10 communes, dont Annot, Barles, Callian et d’autres.
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Journal officiel
3 décembre 2024
Arrêté INTE2430295A. Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse. 36 communes, dont Aigues-Vives, Brignon, Canet-en-Roussillon et d’autres.
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Journal officiel
19 octobre 2024
Arrêté INTE2424583A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vaucluse. 83 communes, dont Alès, Antugnac, Aragon et d’autres.
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Journal officiel
3 août 2024
Arrêté IOME2420217A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aveyron, Drôme, Gard, Hérault, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse. 26 communes, dont Agel, Aimargues, Callas et d’autres.
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Journal officiel
2 juillet 2024
Arrêté IOME2415881A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse. 596 communes, dont Abeilhan, Aigaliers, Aiglun et d’autres.
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Journal officiel
27 avril 2024
Arrêté IOME2410383A. Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Rhône et Vaucluse. 16 communes, dont Carla-de-Roquefort, Châteauneuf-du-Pape, Châteauredon et d’autres.
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Journal officiel
7 avril 2024
Arrêté IOME2407755A. Ardèche, Aveyron, Gard, Lozère, Hautes-Pyrénées, Rhône et Tarn-et-Garonne. 13 communes, dont Couzon-au-Mont-d'Or, Gariès, Grigny-sur-Rhône et d’autres.
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Journal officiel
24 février 2024
Arrêté IOME2403659A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Aude. 4 communes, dont Cenne-Monestiés, L'Escarène, Montredon-des-Corbières et d’autres.
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Journal officiel
30 janvier 2024
Arrêté IOME2400970A. Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne et Vaucluse. 23 communes, dont Anglars-Nozac, Bruniquel, Bédarrides et d’autres.
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Journal officiel
27 décembre 2023
Arrêté IOME2334289A. Aveyron, Drôme, Lot, Hautes-Pyrénées et Vaucluse. 23 communes, dont Aureilhan, Barnave, Cambes et d’autres.
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Journal officiel
10 décembre 2023
Arrêté IOME2330891A. Aude, Aveyron, Gers, Hérault, Hautes-Pyrénées, Rhône et Vaucluse. 17 communes, dont Ansouis, Betplan, Brindas et d’autres.
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Journal officiel
1er novembre 2023
Arrêté IOME2327461A. Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Gers, Lot, Tarn-et-Garonne et Vaucluse. 32 communes, dont Armentieux, Bagnac-sur-Célé, Balignac et d’autres.
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Journal officiel
20 octobre 2023
Arrêté IOME2324730A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gers, Hérault, Hautes-Pyrénées, Rhône, Tarn et Vaucluse. 47 communes, dont Bagnères-de-Bigorre, Beaumettes, Belmont-d'Azergues et d’autres.
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Journal officiel
4 octobre 2023
Arrêté IOME2320254A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Lot, Hautes-Pyrénées et Var. 38 communes, dont Aigremont, Alzonne, Aries-Espénan et d’autres.
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Journal officiel
26 septembre 2023
Arrêté IOME2318045A. Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Var et Vaucluse. 99 communes, dont Aigues-Vives, Almayrac, Antras et d’autres.
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Journal officiel
14 septembre 2023
Arrêté IOME2316198A. Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne. 163 communes, dont Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aux-Aussat et d’autres.
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Journal officiel
8 septembre 2023
Arrêté IOME2313528A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse. 192 communes, dont Aigues-Juntes, Alix, Arabaux et d’autres.
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Journal officiel
10 juin 2023
Arrêté IOME2311008A. Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne et Var. 279 communes, dont Aigues-Vives, Ajac, Albiac et d’autres.
Chercher l’arrêté sur Légifrance
Journal officiel
3 mai 2023
Arrêté IOME2308745A. Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Gers, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Tarn, Var et Vaucluse. 1213 communes, dont Agen-d'Aveyron, Aguts, Aiglun et d’autres.
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Journal officiel
13 avril 2023
Arrêté IOME2307449A. Aude. 5 communes, dont Armissan, Fourtou, Saint-Nazaire-d'Aude et d’autres.
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Journal officiel
15 mars 2023
Arrêté IOME2304952A. Aude, Haute-Garonne et Var. 5 communes, dont Caux-et-Sauzens, Estancarbon, Lagrasse et d’autres.
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Journal officiel
22 février 2023
Arrêté IOME2301106A. Aude. 9 communes, dont Aigues-Vives, Conilhac-Corbières, Coustouge et d’autres.
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L’essentiel

Les chiffres à retenir

3 619
Communes reconnues
Au moins une fois pour la sécheresse, dans nos 21 départements.
273
Arrêtés sécheresse
Parus au Journal officiel depuis 1990.
2026
Dernière parution
Le plus récent arrêté sécheresse, paru au Journal officiel le 22 septembre 2026.
1 520 €
Franchise légale
Pour une habitation, en cas de sécheresse.

01Comment lire un arrêté sécheresse

Chaque arrêté interministériel liste les communes reconnues et, pour chacune, la période retenue. Pour la sécheresse, cette période couvre souvent plusieurs mois, parfois une année entière. Vos dommages doivent être apparus pendant cette période, dans la commune reconnue.

L’arrêté porte une référence, appelée NOR, par exemple INTE2623922A. C’est elle qui permet de le retrouver sur Légifrance, le site officiel qui publie le Journal officiel.

02Votre commune figure dans un arrêté

La garantie catastrophe naturelle de votre contrat peut alors jouer pour les dommages causés par la sécheresse de la période reconnue. Déclarez votre sinistre à votre assureur par écrit, en citant la référence et la date de l’arrêté.

Il n’est pas trop tard pour le faire, même si l’arrêté est paru il y a plusieurs mois. Si l’assureur refuse votre dossier parce que la déclaration arrive tard, appelez-nous. Pour refuser, il doit prouver que ce retard lui a causé un préjudice. Nous étudions alors avec vous la possibilité de faire prendre en charge votre dossier.

Ne rebouchez pas les fissures avant leur constat. Photographiez-les et mesurez-les à intervalles réguliers.

03Votre commune n’y figure pas

Elle n’a peut-être pas encore été reconnue pour la période qui vous concerne. La demande passe par la mairie, qui la transmet à la préfecture. Signalez vos dégâts en mairie. Les recours possibles en cas de refus sont expliqués dans notre guide sur la commune non reconnue.

La liste couvre les 21 départements où nous intervenons. Pour une commune située ailleurs, l’arrêté se cherche sur Légifrance ou sur Géorisques, le site public des risques.

04D’où viennent ces données

Les reconnaissances viennent de la base publique Gaspar, diffusée par Géorisques. Notre veille la relit 3 fois par jour, et la page se met à jour d’elle-même à chaque nouvel arrêté. Avant de citer un arrêté, ouvrez-le sur Légifrance pour en relire le texte exact.

05Un expert d’assuré pour votre dossier sécheresse

Un dossier sécheresse se joue souvent sur la cause des fissures et sur le coût réel des travaux. Nous constatons vos dommages, les chiffrons poste par poste et présentons ce chiffrage à l’expert de l’assureur. Notre page fissures et sécheresse détaille notre intervention.

Nos honoraires peuvent être pris en charge par une garantie de votre contrat, souvent appelée garantie honoraires d’expert. Le détail est sur notre page des tarifs.

FAQ

Questions fréquentes

01Où trouver l’arrêté de catastrophe naturelle sécheresse de ma commune ?

Sur cette page, en tapant le nom de votre commune, pour les 21 départements où nous intervenons. Ailleurs, sur Légifrance, le site du Journal officiel, ou sur Géorisques.

02L’arrêté est paru il y a longtemps, puis-je encore déclarer ?

Souvent oui. Une déclaration tardive reste possible, et pour la refuser l’assureur doit prouver que ce retard lui a causé un préjudice. Pour un arrêté très ancien, l’action contre l’assureur peut toutefois être prescrite. Appelez-nous, nous étudions votre situation.

03Mes fissures sont apparues en dehors de la période reconnue ?

Regardez si un autre arrêté reconnaît votre commune pour la période où elles sont apparues, une commune peut l’être plusieurs fois. Sinon, signalez vos dégâts en mairie. Nous pouvons examiner votre situation avec vous.

04Qui paie l’expert d’assuré ?

Nos honoraires peuvent être pris en charge par une garantie de votre contrat, souvent appelée garantie honoraires d’expert. Nous vérifions avec vous si le vôtre la prévoit.

Faites appel à un expert d’assuré

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

04 48 52 02 79

Nous ne démarchons personne, nous ne sonnons à aucune porte, et vous n’avez rien à signer le jour même.

Nos honoraires peuvent être pris en charge par une garantie de votre contrat. Nos tarifs et honoraires