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Cas pratiqueContrat et plafonds

Lecture du contrat et garanties, cas pratique

Optimiser l’indemnisation malgré les limites contractuelles

Dans ce dossier, plusieurs limites contractuelles risquaient de pénaliser fortement l’assuré. La garantie déblais et démolitions plafonnée à 8 % de l’indemnité bâtiment, et un plafond insuffisant sur le contenu mobilier.

Dès l’étude du contrat, PMP Experts met en œuvre sa lecture du contrat pour rechercher les leviers permettant de limiter le reste à charge. Nous procédons d’abord à une actualisation du plafond contenu à l’aide du dernier indice FFB, permettant de réévaluer la garantie selon les termes du contrat.

Ensuite, en analysant les conditions générales, nous constatons que deux lignes distinctes sont prévues. L’une pour le contenu, l’autre pour les objets précieux. Les conditions particulières n’apportant aucune précision contraire, nous interprétons cette rédaction au bénéfice de l’assuré, conformément à l’article L211-1 du code de la consommation, et demandons à ce que les montants des deux garanties soient cumulés. Malgré une opposition initiale, notre argumentation est retenue et l’indemnité revue à la hausse.

Enfin, nous exploitons un autre point contractuel souvent négligé. Le contrat prévoit à la fois des frais de relogement et une garantie stop crédit pendant six mois. Grâce à notre vigilance, nous obtenons la reconnaissance du cumul de ces deux prestations.

Ce dossier illustre parfaitement l’intérêt d’une analyse contractuelle pointue et d’une posture défensive rigoureuse. Grâce à notre approche contractuelle et notre pugnacité, PMP Experts transforme un contrat a priori défavorable en une solution protectrice, optimisant ainsi l’indemnisation de l’assuré.

Cas pratique

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