Le délai de déclaration de 30 jours a pris fin le 27 juillet 2025.
La plupart des communes sont reconnues pour les inondations et coulées de boue de mai 2025, dans le Tarn, la Haute-Garonne, le Gers et l’Hérault. D’autres le sont pour des mouvements de terrain de 2024, et une commune du Tarn-et-Garonne pour un épisode de 2021.
L’arrêté du 23 juin 2025 porte la référence NOR INTE2517855A. Il a paru au Journal officiel le 27 juin 2025, et c’est de cette date que part le délai de 30 jours pour déclarer.
Les épisodes reconnus
Selon ici, la radio locale du service public, des orages ont touché le soir du 4 mai 2025 le Comminges, le Gers et le Tarn-et-Garonne, avec de fortes pluies et parfois de la grêle. Selon l’observatoire Keraunos, une nouvelle dégradation orageuse a frappé le Sud-Ouest dans la nuit du 18 au 19 mai 2025, avec par endroits plus de 100 mm de pluie en 24 heures entre la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne.
Pour les Alpes-Maritimes, le Département signalait après les intempéries du 16 octobre 2024 des glissements de terrain et des éboulements sur les routes.
Alpes-Maritimes, 3 communes reconnues
- Aspremont, mouvement de terrain, du 17 au 18 octobre 2024
- Bendejun, mouvement de terrain, du 1er au 3 mars 2024
- Le Tignet, mouvement de terrain, du 16 au 19 octobre 2024
Ardèche, Faugères reconnue
- Faugères, inondations et coulées de boue, du 16 au 17 octobre 2024
Aude, Limoux reconnue
- Limoux, inondations et coulées de boue, le 19 avril 2025
Haute-Garonne, 9 communes reconnues
- Boudrac, inondations et coulées de boue, le 3 mai 2025
- Bourg-Saint-Bernard, inondations et coulées de boue, le 14 mai 2025
- Castillon-de-Saint-Martory, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
- Cazaril-Tambourès, inondations et coulées de boue, le 3 mai 2025
- Ciadoux, inondations et coulées de boue, du 3 au 4 mai 2025
- Cier-de-Rivière, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
- Larroque, inondations et coulées de boue, le 3 mai 2025
- Nizan-Gesse, inondations et coulées de boue, le 3 mai 2025
- Saman, inondations et coulées de boue, du 3 au 4 mai 2025
Gers, 4 communes reconnues
- Barran, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
- Mongausy, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
- Pellefigue, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
- Sainte-Radegonde, inondations et coulées de boue, le 4 mai 2025
Hérault, 3 communes reconnues
- Guzargues, inondations et coulées de boue, le 11 mai 2025
- Saint-Bauzille-de-Montmel, inondations et coulées de boue, le 11 mai 2025
- Sainte-Croix-de-Quintillargues, inondations et coulées de boue, le 11 mai 2025
Lozère, 2 communes reconnues
- Ispagnac, inondations et coulées de boue, du 26 au 27 octobre 2024
- Sainte-Croix-Vallée-Française, mouvement de terrain, du 16 au 17 octobre 2024
Rhône, Chabanière reconnue
- Chabanière, mouvement de terrain, le 17 octobre 2024
Tarn, 14 communes reconnues
- Aguts, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Algans, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Cambon-lès-Lavaur, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Damiatte, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Fiac, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Jonquières, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Maurens-Scopont, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Moulayrès, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Puycalvel, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Puylaurens, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Réalmont, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Serviès, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Vielmur-sur-Agout, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
- Villeneuve-lès-Lavaur, inondations et coulées de boue, du 19 au 20 mai 2025
Tarn-et-Garonne, Molières reconnue
- Molières, mouvement de terrain, du 22 janvier au 16 février 2021
Ce que change la reconnaissance
L’arrêté ouvre la garantie catastrophe naturelle de votre contrat dommages, multirisque habitation ou professionnel. Elle couvre les dommages matériels directs causés par l’événement reconnu, dans la commune et sur la période indiquées.
Une franchise légale reste à votre charge. Pour une habitation, le code des assurances la fixe à 380 €, et à 1 520 € pour les dommages dus à la sécheresse. Le détail figure dans notre guide de l’indemnisation catastrophe naturelle.
Vous disposiez de 30 jours après la parution au Journal officiel pour déclarer votre sinistre à votre assureur. Pour cet arrêté, ce délai a pris fin le 27 juillet 2025.
Si vous aviez déjà déclaré vos dégâts avant l’arrêté, votre déclaration reste valable. Écrivez à votre assureur pour lui signaler que la commune est désormais reconnue, en citant l’arrêté du 23 juin 2025.
Quoi faire maintenant
- Si ce n’est pas déjà fait, déclarez le sinistre à votre assureur par écrit, avec accusé de réception, en citant l’arrêté du 23 juin 2025.
- Joignez un état estimatif de vos pertes, même provisoire.
- Photographiez chaque dommage, pièce par pièce, et notez la date.
- Ne jetez rien avant le passage de l’expert. Si un bien doit partir pour des raisons d’hygiène, photographiez-le et gardez sa facture ou une trace.
- Rassemblez votre contrat, vos factures et vos devis.
- Ne signez rien dans l’urgence, ni proposition d’indemnité ni devis de travaux, avant d’avoir fait chiffrer vos dommages.
Pour une déclaration complète, suivez notre méthode pour déclarer un sinistre sans rien oublier.
Ce que fait un expert d’assuré
Un expert d’assuré travaille pour l’assuré, jamais pour la compagnie. Il constate les dommages matériels, les chiffre poste par poste et présente ce chiffrage à l’expert mandaté par l’assureur.
Il ne donne pas de conseil en droit. Son métier est le chiffrage de vos dommages. Certains contrats prévoient une garantie honoraires d’expert, vérifiez vos conditions particulières.
